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Vef Blog accueilGrenelle 2: les sénateurs interdisent l'usage des portables dans les écoles ET les Collèges
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| | | Grenelle 2: les sénateurs interdisent l'usage des portables dans les écolesLa commission des Affaires économiques du Sénat a décidé, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, d'interdire l'usage des portables dans les écoles et collèges, a annoncé jeudi la commission. La commission a adopté cette mesure d'interdiction d'"utilisation par un élève de son portable dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges" dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux "risques, santé et déchets". Les sénateurs de la commission ont voté l'ensemble du Grenelle 2 après 35 heures de discussion et l'examen de 1.089 amendements, précise un communiqué de la commission. Elle a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi les titres V (Risques, santé, déchets), VI (gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires). Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1 encore en discussion à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné en séance en septembre. Dans le titre V, au chapitre des ondes électromagnétiques, la commission a également "relevé de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité" pour les mobiles à destination des enfants. Elle a aussi prévu "un meilleur suivi des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement les portables". Elle a "intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les pollutions lumineuses". Le dispositif de "responsabilité élargie des producteurs (REP)" en matière de déchets médicaux à risques infectieux a été "précisé", et une REP a été mise en place pour la filière d'ameublement des ménages, indique le communiqué. La commission a également voté "l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les ramènent". Au titre de la gouvernance, la commission a "précisé le contenu du cadrage préalable qui permettra au maître d'ouvrage de connaître très en amont les caractéristiques environnementales d'un territoire avant de lancer son projet". Les sénateurs ont prévu "l'obligation pour certains maîtres d'ouvrages de diffuser sur internet des dossiers d'enquête publique" avec, "entre autres, le résumé non technique de l'étude d'impact". Ils ont renforcé "la normalisation et la standardisation des informations à destination du consommateur en matière d'affichage environnemental des produits, afin d'en finir avec les allégations trompeuses". Ils ont enfin "limité l'obligation de réaliser un rapport de développement durable aux communes de plus de 50.000 habitants. |
Amendement surprise en faveur des emplois de vie scolaire
[ 03/07/09 ]
La méthode a été jugée « inélégante » par bon nombre de députés, mais elle a permis de résoudre une partie du problème soulevé, depuis le 30 juin, par le non-renouvellement de 16.000 emplois de vie scolaire (EVS). Quelques instants avant la fin du débat sur la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », à l'Assemblée nationale, le gouvernement a fait voter hier soir un amendement surprise visant à instaurer la continuité de l'accompagnement individuel des élèves handicapés. Une réponse à la bronca de la gauche et à l'inquiétude des familles concernées. Préparé par le nouveau ministre de l'Education, Luc Chatel, le texte permet au monde associatif, sous réserve de la signature d'une convention, de prendre le relais de l'Education nationale pour maintenir en poste les accompagnants. L'intervention de ces derniers devra néanmoins s'opérer « hors temps scolaire », précise la Rue de Grenelle. L'Etat assurera le financement du dispositif, dont les modalités précises de mise en oeuvre seront fixées par décret.
Appel à la grève de FO
Après cet épisode inattendu, le projet de loi a été adopté. Voté au Sénat il y a déjà plus d'un an, il sera examiné en commission mixte paritaire le 8 juillet. Il permet, selon ses défenseurs, une meilleure mobilité entre corps et facilite la gestion des ressources humaines grâce, notamment, au cumul d'emplois à temps non complet, tant que la somme des deux emplois n'excède pas un temps plein. Actuellement, seuls 5 % des fonctionnaires changent de métier en cours de carrière.
La gauche dénonce un « moyen déguisé de supprimer des postes » et de recourir à de l'« emploi précaire ». Surtout, l'article 7 prévoit la possibilité de « mettre en disponibilité » un fonctionnaire dont le poste aura été supprimé, après le refus de trois propositions de reclassement. Une manière de « faciliter les réductions d'effectif », selon le député PS Bernard Derosier. Pour la CGT, cet article « autorise le licenciement massif de fonctionnaires lors des restructurations administratives ». Mais FO était le seul syndicat à appeler à la grève, hier. Le PS a aussi demandé en vain la suppression de l'article 10, qui autorise l'utilisation d'intérimaires. Le texte contient par ailleurs l'amendement, adopté en commission, permettant l'autosaisine de la Commission de déontologie lors du départ d'un agent public vers le secteur privé.
J. DU., Les Echo
Extrait duBulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2009
Enseignement supérieur et recherche
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Classes préparatoires aux grandes écoles
(RLR: 471-1)
Programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l'année 2009-2010
arrêté du 11-6-2009 (NOR > ESRS0900270A) -
Classes préparatoires aux grandes écoles
(RLR: 471-1g ; 471-1i)
Programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2009-2010
arrêté du 11-6-2009 (NOR > ESRS0900271A) -
Classes préparatoires aux grandes écoles
(RLR: 472-1)
Programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2009-2010
arrêté du 11-6-2009 (NOR > ESRS0900272A) -
Classes préparatoires aux grandes écoles
(RLR: 471-0)
Thème des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) pour l'année 2009-2010
arrêté du 26-5-2009 (NOR > ESRS0900277A) -
Classes préparatoires aux grandes écoles
(RLR: 470-0)
Liste des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques, économiques et commerciales et littéraires - année 2009-2010
liste du 19-6-2009 (NOR > ESRS0900273K)
Enseignements élémentaire et secondaire
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Baccalauréat professionnel
(RLR: 543-1b)
Création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie »
arrêté du 19-5-2009 - J.O. du 13-6-2009 (NOR > MENE0911495A) -
Baccalauréat professionnel
(RLR: 543-1b)
Création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements »
arrêté du 19-5-2009 - J.O. du 13-6-2009 (NOR > MENE0911484A) -
Certificat d'aptitude professionnelle
(RLR: 545-0c)
Création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse »
arrêté du 25-5-2009 - J.O. du 13-6-2009 (NOR > MENE0911778A) -
Certificat d'aptitude professionnelle
(RLR: 545-0c)
Certificat d'aptitude professionnelle « arts de la reliure »
arrêté du 26-5-2009 - J.O. du 13-6-2009 (NOR > MENE0911920A)
Lycée : deux rapports pour une réforme
L'énarque a en effet proposé ses services pour reprendre sa mission à la rentrée prochaine. Rien n'est tranché puisque l'Elysée souhaite de son côté une reprise en main du dossier par la Rue de Grenelle. Le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, avait été dessaisi en décembre de ce dossier, après le retrait de son projet et la nomination de Richard Descoings comme médiateur.
Intitulé "Préconisations pour la réforme du lycée", ce travail fait ressortir que le terrain n'est pas mûr pour une refondation de ce maillon du système qui amène 63,7 % d'une génération au bac. Continuer les discussions avec les acteurs de l'enseignement secondaire, enseignants, parents et lycéens, pourrait faire avancer un peu plus les sujets les plus délicats. Il s'agit de faire évoluer le lycée vers plus de justice sociale tout en le rendant plus efficace, à l'heure où la France y consacre 6,3 % de son PIB quand la moyenne des pays de l'OCDE est à 5,9 %.
Les préconisations Descoings ne sont pas les seules à nourrir le débat. Le député UMP de la Marne, Benoist Apparu, a aussi élaboré un rapport d'information parlementaire sur ce sujet.
Il a proposé une architecture globale où le lycée trouve place comme second bloc après l'enseignement obligatoire (primaire et collège) dans un ensemble qui va jusqu'à la licence. Aux conclusions dégagées par ces deux acteurs du débat viennent encore s'ajouter les expérimentations lancées par plus d'une centaine d'établissements et encouragées par Xavier Darcos. C'est donc la synthèse de ces trois approches qui pourra permettre d'avancer dans l'élaboration d'un lycée plus efficace et plus adapté aux adolescents. Le ministre s'est déjà dit séduit par quelques propositions du rapport Apparu, au rang desquelles les sas permettant de passer d'une voie à une autre, d'une série à une autre, figurent en bonne place. Un moyen de limiter le taux de redoublement de la classe de seconde qui a du mal à descendre sous le seuil des 13 %.
Si le contenu de la réforme a changé, le calendrier initial est conservé. Des innovations, qui se veulent des améliorations du système, devraient voir le jour à la rentrée 2010.
Une meilleure orientation, une pratique orale plus importante des langues vivantes, un temps d'accompagnement plus personnalisé des élèves à côté des cours magistraux et une valorisation de l'engagement des jeunes, entre autres, figurent sous des formes différentes dans les deux rapports. Ces mesures très consensuelles offrent autant de portes d'entrée pour une amélioration du lycée et permettent de retarder l'heure des grands bouleversements. A après 2012 ?
Toutes ces mesures ne sont pas aussi faciles à mettre en oeuvre. D'autant que celui qui a ouvert l'école de la rue Saint-Guillaume aux jeunes les plus prometteurs de plusieurs dizaines d'établissements des zones défavorisées est sensible à un rééquilibrage entre les différents bacs qui n'offrent pas les mêmes chances de réussir ses études supérieures. Cette approche intéresse aussi l'Elysée et la Rue de Grenelle, mais demande encore à être affinée. On ne touche pas à un bac sans déséquilibrer tout le reste du système.
Sur 100 élèves d'une classe d'âge aujourd'hui, 35,5 % décrochent un bac général ; 18,6 % un bac technologique ; 16,3 % un bac professionnel et 29,6 % arrêtent leurs études avant ce premier grade de l'enseignement supérieur. La hiérarchie qui existe entre ces différentes voies se double d'une autre entre les séries de la voie générale.
Au fil des ans, le bac L a vu son nombre de candidats réduire pour ne plus concerner que 11,7 % de l'ensemble des bacheliers. Cette lente décrue n'a pas été endiguée par la dernière tentative de revalorisation de ce bac dans les années 1990. A l'époque, la série avait été renforcée en lettres. Cette fois, Richard Descoings propose d'adopter la démarche inverse, de lui instiller de la culture humaniste et d'en faire la grande série des langues vivantes.
Il propose en même temps de rendre plus scientifique le bac S, afin d'éviter que de bons littéraires le préparent pour poursuivre des études de lettres. Le sujet est délicat. Les élèves qui arrivent en terminale scientifique sont huit fois plus souvent fils de cadres supérieurs que d'ouvriers et n'ont pas envie de voir le système changer. Ni leur bac se démonétiser.
La très sérieuse consultation de Richard Descoings aura aussi eu le mérite de mettre le doigt sur quelques susceptibilités.
lire le rapport Descoings :
http://blog.lyceepourtous.fr/rapport-complet/
LE MONDE | 22.06.09 | 10h13
Les cours du CP à la terminale disponibles gratuitement en ligne
Appelé Académie en ligne, il se limite pour le moment à quelques « cours d'été ». Mais, le 15 septembre prochain, il devrait référencer tous les programmes scolaires. Un outil pratique pour les parents, qui pourront ainsi accéder plus facilement aux parcours suivis par leurs enfants.
Huit matières du cursus de l'enseignement général sont proposées : français, anglais, mathématiques, physique-chimie, histoire-géographie, SES… Les cours sont également classés par niveau, du CP à la terminale (uniquement terminale S).
L'Académie en ligne rassemble de nombreuses fiches (« J'écris un texte au passé », par exemple) mais aussi quelques exercices interactifs plus ludiques, pour l'instant au compte-gouttes. Ci-contre un exercice de géographie de sixième, qui invite à positionner les villes de France sur une carte. Allez, une petite révision ne vous fera pas de mal !
(1) Centre national d'enseignement à distance.
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